Quels risques en cas d'assurance RCA expirée en Roumanie ? Amendes & procédures

Conduire sans assurance responsabilité civile automobile obligatoire (RCA) valide en Roumanie est une infraction grave immédiatement sanctionnée. Il n’existe aucune période de grâce après la date d’expiration ; la conduite devient illégale dès la première seconde du lendemain.

1. Amendes forfaitaires

Conformément à la législation routière et à la loi 132/2017, la conduite sans police RCA active entraîne une amende allant de 1 000 à 2 000 RON (environ 200 - 400 Euros) pour les particuliers.

Pour les personnes morales (flottes commerciales), les sanctions sont plus sévères, atteignant jusqu’à 20 000 RON (environ 4 000 Euros).

2. Sanctions complémentaires (Immobilisation du véhicule)

La police routière retirera immédiatement le véhicule de la circulation :

• Saisie de la carte grise (Talon) : Le document est confisqué sur-le-champ.
• Retrait des plaques d’immatriculation : Les plaques sont démontées par les agents sur place.

Le véhicule est immobilisé et doit être transporté par une dépanneuse vers une propriété privée.

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